Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213


Vérifier : T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
2025J00213
Lieu / cour
3802
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7f9dfd195da062e0b3fdfd

Texte de la décision

1,340 caractères

TRIBU

NAL DE COMMERCE

VIENNE

02/07/2026

ORDONNANCE

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par :
* Monsieur [P] [M],

assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,

après quoi le juge a rendu la présente décision :

Rôle n°

2025J213

ENTRE
* la société BMRA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :

Maître Celine ALCALDE - Selarl DELRAN BARETON-DYENS SERGENT ALCADE -

[Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
* la société ABC PROMOTION

[Adresse 4]

[Localité 3]

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté par

Maître [X] [E] -

[Adresse 5]

Maître Alexandre NAZ - CONCORDE AVOCATS -

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour défaut de diligences du demandeur

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC

[Adresse 6]

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [P] [M]

Le Greffier Sonia EN-NAAMANI

Signe electroniquement par [P] [M]

Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.