T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213
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Texte de la décision
TRIBU
NAL DE COMMERCE
VIENNE
02/07/2026
ORDONNANCE
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par :
* Monsieur [P] [M],
assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J213
ENTRE
* la société BMRA
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par :
Maître Celine ALCALDE - Selarl DELRAN BARETON-DYENS SERGENT ALCADE -
[Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
* la société ABC PROMOTION
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté par
Maître [X] [E] -
[Adresse 5]
Maître Alexandre NAZ - CONCORDE AVOCATS -
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour défaut de diligences du demandeur
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC
[Adresse 6]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [P] [M]
Le Greffier Sonia EN-NAAMANI
Signe electroniquement par [P] [M]
Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
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