Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00213
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 t
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tcom 3801 n° 2025J00213
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00213
2025J00213 - 2610700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivi
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tcom 4202 n° 2025J00213
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J213 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [B] -Case n° 20 SELARL LE
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