T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00189

2026J00189 - 2620900005/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président, - Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, - Madame Sophie MEZIN, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la SOCIETE GENERALE SA 2026J189 [Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Josèphe LAURENT -Toque nº 768 [Adresse 2] ET - la société ADONIS INVEST SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [F] [O] -

[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Josèphe LAURENT Copie exécutoire délivrée à Me Jonathan DEL VECCHIO

Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint au présent jugement.

Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.

Attendu qu'en conséquence, le Tribunal homologue ledit protocole dont copie demeurera annexée à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.

Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

PAR CES MOTIFS