Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00189
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00189
2026J00189 - 2620900005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 5601 n° 2026J00189
T. com. 5601, 22 juill. 2026, n° 2026J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00189 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 839 062 155 représenté(e) par Maître [T] [D] et Maître [F] [S] DÉFENDEUR [H] [W] ISOLATION [Adresse 3] - [Localité 1] RCS 804 626 158 Non valable
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tcom 4202 n° 2026J00189
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J189 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HEKIMIAN Germain -Case n° 20 SELAS LEXI CONS
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