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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00189

    T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00189

    2026J00189 - 2620900005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc727195da062e0b4b24c
  • tcom 5601 n° 2026J00189

    T. com. 5601, 22 juill. 2026, n° 2026J00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00189 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 839 062 155 représenté(e) par Maître [T] [D] et Maître [F] [S] DÉFENDEUR [H] [W] ISOLATION [Adresse 3] - [Localité 1] RCS 804 626 158 Non valable

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f284a195da062e0a9f1f1
  • tcom 4202 n° 2026J00189

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J189 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HEKIMIAN Germain -Case n° 20 SELAS LEXI CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11178cdc6046d473da7bb

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