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T. com. 6901, 12 juin 2026, n° 2025J00782


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Date
12/06/2026
Numéro
2025J00782
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7fc8e1195da062e0b4b936

Texte de la décision

1,311 caractères

2025J00782 - 2616300010/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

12/06/2026ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025

Rôle n°
ENTRE
* la société DEVOTEAM CUSTOMER EFFECTIVENESS SAS

2025J782
[Adresse 1]

[Localité 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [N] [A]

[Adresse 2]
[Adresse 3]
* la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LUBRIFIANTS DAGANAUD (SELD) SAS [Adresse 4]

[Adresse 5] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Quentin FLEURY -Toque n° [Adresse 6] [Adresse 7]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 12 juin 2026 tenue par Monsieur Eric BALDACCHINO, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

2025J00782 - 2616300010/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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