Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J00782
T. com. 6901, 12 juin 2026, n° 2025J00782
2025J00782 - 2616300010/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/06/2026ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 Rôle n° ENTRE * la société DEVOTEAM CUSTOMER EFFECTIVENESS SAS 2025J782 [Adresse
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tcom 4202 n° 2025J00782
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J782 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [S] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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