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T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00103


Vérifier : T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2026
Numéro
2026J00103
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7ff8f7195da062e0b697bb

Texte de la décision

1,331 caractères

2026J00103 - 2619800004/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 5 janvier 2026

Rôle n°
ENTRE
* la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL

2026J103 SAS

[Adresse 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par

Maître [H] [P]

[Adresse 2]

ET
* la société AT WEY SAS

[Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître Nourredine MEJAI -Toque n° 2062 [Adresse 4]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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