Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026J00103 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00103

    T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00103

    2026J00103 - 2619800004/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 5 janvier 2026 Rôle n° ENTRE * la société COMPETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff8f7195da062e0b697bb
  • tcom 8002 n° 2026J00103

    T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026J00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 11/05/2026 Prononcée le 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3fc8195da062e065f21b
  • tcom 5103 n° 2026J00103

    T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026J00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J103 Demandeur (s) : PACEMETAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP THEMES - Maître Francis DEFFRENNES avocat au Barreau de LILLE Maître Jordan ACOSTA Défendeur (s) : [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef4a2195da062e0a399fc
  • tcom 3801 n° 2026J00103

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 11/03/2026, par : Rôle n° 2026J103 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0de87cdc6046d47150326
  • tcom 4202 n° 2026J00103

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J103 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [X] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d17cdc6046d473d1790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1