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CA Caen, 7 août 2026, RG 25/02830


Vérifier : CA Caen, 7 août 2026, RG 25/02830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/08/2026
Numéro
25/02830
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-08-23
Id
6a8001ac195da062e0b7c21e

Texte de la décision

1,959 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

BAUX RURAUX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/02830

Monsieur [H] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024150

Madame [V] [I] épouse [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024150

APPELANTS

Monsieur [Z] [L] [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2026008

Madame [M] [O] épouse [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2026008

INTIMES

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,

Vu l'appel interjeté le 12 décembre 2025 par Monsieur [H] [R] et Madame [V] [I] épouse [R] à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE en date du 13 Novembre 2025 dans le litige les opposant à Monsieur [H] [R], Madame [V] [I] épouse [R] [Z] [L] [C] [K] et Madame [M] [O] épouse [K],

Monsieur [H] [R], Madame [V] [I] épouse [R], appelants, se désistent de leur appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 17 juillert 2026.

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident, ni demande incidente.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,

Constatons le désistement parfait d'appel de Monsieur [H] [R] et Madame [V] [I] épouse [R], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Condamnons Monsieur [H] [R] et Madame [V] [I] épouse [R] aux frais de l'instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 07 Août 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

B. MEURANT

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