CA Caen, 13 août 2026, RG 26/01319
Vérifier : CA Caen, 13 août 2026, RG 26/01319 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/01319
Monsieur [B] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115
Monsieur [V] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115
S.A.R.L. BRL GESTION PRIVEE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115
S.C. HOLDING B.B.R
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115
S.C. HOLDING RMJP
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115
APPELANTS
S.A.R.L. VITALEPARGNE
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
Monsieur [I] [X]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
Monsieur [Q] [W]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
S.A.S. HOLDING [A]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
S.A.S. HOLDING [W]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
Monsieur [P] [L]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
S.C.I. [G]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260046
INTIMES
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
Vu l'appel interjeté le 22 mai 2026 par Monsieur [B] [O], Monsieur [V] [F], la S.A.R.L. BRL GESTION PRIVEE, la S.C. HOLDING B.B.R et la S.C. HOLDING RMJP à l'encontre de la décision du Président du TC de [Localité 1] en date du 21 Mai 2026 dans le litige les opposant à la S.A.R.L. VITALEPARGNE, Monsieur [I] [X], Monsieur [Q] [W], la S.A.S. HOLDING [A], la S.A.S. HOLDING [W], Monsieur [P] [L] et la S.C.I. [G],
Monsieur [B] [O], Monsieur [V] [F], S.A.R.L. BRL GESTION PRIVEE, S.C. HOLDING B.B.R, S.C. HOLDING RMJP, appelants, se désistent de leur appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 22 juillet 2026.
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident, ni demande incidente.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d'appel de Monsieur [B] [O], Monsieur [V] [F], la S.A.R.L. BRL GESTION PRIVEE, la S.C. HOLDING B.B.R et la S.C. HOLDING RMJP, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons Monsieur [B] [O], Monsieur [V] [F], la S.A.R.L. BRL GESTION PRIVEE, la S.C. HOLDING B.B.R et la S.C. HOLDING RMJP aux dépens de l'instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Août 2026
La Présidente de chambre
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.