CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00496

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/183

APPELANTE

S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié es qualité audit siège

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

INTIME

[K] [O]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'article 906 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 juin 2026 par lesquelles S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d

omicilié es qualité audit siège supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 13 Août 2026

Le Greffier Le président de chambre,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD