CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00631

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ46

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025001103

APPELANTS

[Z] [A]

Représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73

[N] [A]

Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73

[K] [D]

Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73

INTIMEES

S.A.R.L. ENVIE DE PATES

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - TALANT

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ46,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles Mme [Z] [A], M. [N] [A], M. [K] [D] indiquent se désister de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [Z] [A], M. [N] [A], M. [K] [D] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 13 Août 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD