CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00823
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2KX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00339
APPELANTE
E.U.R.L. AP AUTOMOBILE 21
Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46
INTIME
Pierre MOREL
Représenté par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2KX,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 10 juillet 2026 par lesquelles E.U.R.L. AP AUTOMOBILE 21 indique se désister de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que E.U.R.L. AP AUTOMOBILE 21 supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 1], le 13 Août 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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