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CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00823


Vérifier : CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/08/2026
Numéro
26/00823
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-08-23
Id
6a80041a195da062e0b85861

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2KX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00339

APPELANTE

E.U.R.L. AP AUTOMOBILE 21

Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46

INTIME

Pierre MOREL

Représenté par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2KX,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 10 juillet 2026 par lesquelles E.U.R.L. AP AUTOMOBILE 21 indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que E.U.R.L. AP AUTOMOBILE 21 supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 1], le 13 Août 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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