Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00823
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00823
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD45 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00823
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00823
MINUTE N° 26/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DURH JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00823
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00823
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBH N° Minute : 26/500 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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ca other ca_dijon n° 26/00823
CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00823
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2KX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2026, enr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00823
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00823
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00823 - N° Portalis DBZE-
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ca other ca_nimes n° 26/00823
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00823
Ordonnance N°808 N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 août 2026 [P] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président plac
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ca other ca_metz n° 26/00823
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00823
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 709 N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HI AFFAIRE : [P] [C] C/ [E] Grosse exécutoire : Maître Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00823
TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00823
Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QL2 S.A. DIAC C/ [T] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00823
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4IT CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires familiale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00823
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00823
N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00823
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00823
[Q] [P] [J] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5WJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 [Q] [P] [J] [O] [K] C/ [X] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00823
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSV 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le HUIT JUIN DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00823
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00823
DOSSIER : N°N° RG 26/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAVS / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 1] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : MSA [I] [A
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ca other ca_douai n° 26/00823
CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYZM [I] [X] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 19 Mars 1998 à [Localité 1] (SURINAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00823
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/00823
DOSSIER N° : N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TAU AFFAIRE : [P] [F] / Société SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_aix_provence n° 26/00823
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22Z Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00823
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00823 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDR N° MINUTE : 26/00105 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro. D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00823
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00823
Min N° 26/00511 N° RG 26/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYT M. [V] [A] C/ Mme [H] [U] divorcée [B] M. [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lucien MAKOSSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00823
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00823
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------
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