T. com. 5103, 3 juill. 2026, n° 2025J01856
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
JUGEMENT DU 03/07/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J01856
Demandeur (s) :
E2RH (SARL)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : SAS KPH CONSEILS Maître Delphine LEGRAS
Défendeur (s) :
HR DEVELOPMENT (SARL)
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : SELARL EFFIS
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président :
Monsieur Thibaut REGENT
Juges :
Monsieur Franck DELVAL et Monsieur Arnaud FRANCART
Greffier lors du prononcé : Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier
Débat à l'audience du 3 juillet 2026
Suite à l'opposition formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n°2025000013, les parties ont été convoquées conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile à l'audience en date du 22 avril 2024 à 14 heures.
Lors de cette audience, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
A l'audience du 3 juillet 2026, les deux parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente instance, dans les conditions prévues par l'article 382 du code de procédure civile.
SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2025J01856 opposant la société E2RH (SARL) à la société HR DEVELOPMENT (SARL) ;
Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société E2RH (SARL) ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n° 2025J01856 opposant la société E2RH (SARL) à la société HR DEVELOPMENT (SARL),
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties,
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la société E2RH (SARL), dont frais de greffe pour un montant de 114,92 € TTC,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de REIMS du 3 juillet 2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Monsieur Yann CHAUFFOUR
Le Président Monsieur Thibaut REGENT
Signe electroniquement par Thibaut REGENT
Signe electroniquement par Yann CHAUFFOUR, commis-greffier.
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