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T. com. 5103, 3 juill. 2026, n° 2025J01856


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Date
03/07/2026
Numéro
2025J01856
Lieu / cour
5103
MàJ source
2026-08-15
Id
6a800e57195da062e0bab711

Texte de la décision

2,400 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

JUGEMENT DU 03/07/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J01856

Demandeur (s) :

E2RH (SARL)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) : SAS KPH CONSEILS Maître Delphine LEGRAS

Défendeur (s) :

HR DEVELOPMENT (SARL)

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant (s) : SELARL EFFIS

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président :

Monsieur Thibaut REGENT

Juges :

Monsieur Franck DELVAL et Monsieur Arnaud FRANCART

Greffier lors du prononcé : Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier

Débat à l'audience du 3 juillet 2026

Suite à l'opposition formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n°2025000013, les parties ont été convoquées conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile à l'audience en date du 22 avril 2024 à 14 heures.

Lors de cette audience, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

A l'audience du 3 juillet 2026, les deux parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente instance, dans les conditions prévues par l'article 382 du code de procédure civile.

SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2025J01856 opposant la société E2RH (SARL) à la société HR DEVELOPMENT (SARL) ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société E2RH (SARL) ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n° 2025J01856 opposant la société E2RH (SARL) à la société HR DEVELOPMENT (SARL),

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties,

Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la société E2RH (SARL), dont frais de greffe pour un montant de 114,92 € TTC,

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de REIMS du 3 juillet 2026.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Monsieur Yann CHAUFFOUR

Le Président Monsieur Thibaut REGENT

Signe electroniquement par Thibaut REGENT

Signe electroniquement par Yann CHAUFFOUR, commis-greffier.

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