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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5103 n° 2025J01856

    T. com. 5103, 3 juill. 2026, n° 2025J01856

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J01856 Demandeur (s) : E2RH (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SAS KPH CONSEILS Maître Delphine LEGRAS Défendeur (s) : HR DEVELOPMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800e57195da062e0bab711
  • tcom 4202 n° 2025J01856

    T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2025J01856

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1856 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [V] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d72d4cdc6046d47491661
  • tcom 6901 n° 2025J01856

    T. com. 6901, 9 déc. 2025, n° 2025J01856

    2025J01856 - 2534300020/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f21dcdc6046d4707ec32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1