T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00013

TRIBUNAL DE COMMERCE

02/07/2026

ORDONNANCE

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par :
* Monsieur [N] [Q],

assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,

après quoi le juge a rendu la présente décision :

Rôle n°

[Immatriculation 1]

ENTRE
* la société MONEGO, en qualité de représentant de la masse des

obligataires de TERRE ET LOGIS CONSTRUCTION

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté par :

Maître [D] [W], CMS Francis Lefebvre Avocats -

[Adresse 2]
* la société GROUPE OLIVIER MOREL FINANCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté par :

Maître [V] [B] -

[Adresse 4]

Maître [L] [P] -211 [Adresse 5]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [N] [Q]

Le Greffier Sonia EN-NAAMANI

Signe electroniquement par [N] [Q]

Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.