Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2801 n° 2025J00013
T. com. 2801, 22 juill. 2026, n° 2025J00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [L] [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 1], * M
-
tcom 3802 n° 2025J00013
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [N] [Q], assisté de : * Ma
-
tcom 5601 n° 2025J00013
T. com. 5601, 30 mars 2026, n° 2025J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] RCS 777 845 645 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2
-
tcom 1801 n° 2025J00013
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : SAS LEASECOM Numéro SIREN : 331554071 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie
-
tcom 0601 n° 2025J00013
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2025J00013
2025J00013 - 2513600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J13 Demandeur(s) : Madame [G] [B] [R] épouse [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Pierre VARENNE, Avocat au barreau de Grasse ***** Défendeur(s)
-
tcom 2002 n° 2025J00013
T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2025J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : VOLTAICA SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [K] [F] Défendeur (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [T] [W] es qualité de liquida
-
tcom 5501 n° 2025J00013
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025J00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 04/04/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant
-
tcom 7606 n° 2025J00013
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025J00013
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CPA EXPERTISES [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : La SARL URUK [Adresse 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e
-
tcom 0501 n° 2025J00013
T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2025J00013
2025J00013 - 2508000006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : *
-
tcom 8002 n° 2025J00013
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025J00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du sept mars deux mille vingt-cinq à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles