T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2023J00056

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 novembre 2023

L'affaire a été entendue à l'audience du 27 juillet 2026 à laquelle siégeaient :

Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président,

Madame Fabienne ROUZAUD, Juge,

Monsieur Claude DEYMIER, Juge,

assistés de :
* Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier,

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier

Rôle n°
ENTRE
* Monsieur [I] [F]

2023J56
[Adresse 1]

[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [S] [J] [X] [Adresse 2]

Maître [O] [Z] [Adresse 3]

ET - Monsieur [D] [V] [U], en sa qualité de liquidateur amiable de la société CONCEPTOS DESIGUALES, S.L [Adresse 4]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

SCPI [A], PONTACQ, [K] AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE -7 [Adresse 5]

A l'appel de l'affaire à l'audience du 27 juillet 2026,

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action du demandeur et l'acceptation du défendeur ;

En conséquence,

LE TRIBUNAL,

Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action et se déclare dessaisi.

Dit que chacune des parties conserve à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN

Le Greffier Madame Gwenelle PELARD.