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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2023J00056

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2023J00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 novembre 2023 L'affaire a été entendue à l'audience du 27 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806a82195da062e0c47033
  • tcom 2801 n° 2023J00056

    T. com. 2801, 19 mars 2025, n° 2023J00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS STYLE & DESIGN GROUP, représentée par la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [M] [T] ès-qualités de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6be4fcdc6046d4758dbc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1