T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00121

TRIBU

NAL DE COMMERCE

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VIENNE

04/06/2026

ORDONNANCE

DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2025

La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par :
* Monsieur [N] [K],

assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,

après quoi le juge a rendu la présente décision :

Rôle n°

2025J121

ENTRE
* la société BODIS AUTOMATIQUE

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté par :

Maître [T] [B] -

[Adresse 2]
* le Comité Social et Economique (CSE) TRANSMEC de la société

LI

TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté par :

Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -

[Adresse 5]

SELARL EUROPA AVOCATS - Me BORDON Alexandre -

[Adresse 6] [Localité 3]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour défaut de diligence du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 13,80 € HT, 2,76 € TVA, 16,56 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [N] [K]

Le Greffier Maude CHABERT

Signe electroniquement par [N] [K]

Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.