Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00121
T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00121
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 04/06/2026 ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par : * Monsieur [N] [K], assisté
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tcom 6901 n° 2025J00121
T. com. 6901, 19 mai 2026, n° 2025J00121
19/05/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Présid
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tcom 4202 n° 2025J00121
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J121 ENTRE : * Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [N] -SCP CORNILLON - CHARBONNIER - [L] Case n° [Adresse 2] SAINT-ETIENNE E
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