T. com. 5601, 27 mai 2026, n° 2026J00106
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
JUGEMENT DU 27/05/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00106
DEMANDEUR
CREOGRAPH
[Adresse 1] RCS 484 279 492
En personne
DÉFENDEUR [J] [Adresse 2] - [Localité 1] RCS 932 581 606
Non comparant
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Michel GAHINET Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Jean YVARD
Greffier lors des débats et du prononcé :
Madame Emmanuelle EVENO
Débat à l'audience du 27/05/2026
Par exploit d'huissier du 24 mars 2026, la société CREOGRAPH a fait assigner la société [J] par devant notre juridiction à l'audience du 27 mai 2026.
Par courriel du 11 mai 2026, la société CREOGRAPH a indiqué au greffe que la société [J] lui a réglé la facture litigieuse, et qu'en conséquence, elle se désiste de la présente instance.
La société [J] n'a pas comparu à l'audience.
Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il convient de faire droit à la demande désistement d'instance de la société CREOGRAPH.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant réputé contradictoirement en premier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Constate la non-comparution de la société [J] ;
Constate l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 62,83€ TTC ;
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Emmanuelle EVENO
Le Président Monsieur Michel GAHINET
Signe electroniquement par Michel GAHINET
Signe electroniquement par Emmanuelle EVENO, commis-greffier.
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