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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026J00106

    T. com. 5601, 27 mai 2026, n° 2026J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00106 DEMANDEUR CREOGRAPH [Adresse 1] RCS 484 279 492 En personne DÉFENDEUR [J] [Adresse 2] - [Localité 1] RCS 932 581 606 Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fcf8195da062e0d044b5
  • tcom 3801 n° 2026J00106

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 09/03/2026, par : Rôle n° 2026J106 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0df33cdc6046d47150eca
  • tcom 4202 n° 2026J00106

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J106 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d36cdc6046d473d19cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1