T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00080

NAL DE COMMERCEVIENNE

23/07/2026

JUGEMENT

DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient :

Monsieur Georges NOUVEAU, Président,

Madame Maryelle JAMET, Juge,

Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge,

assistés de :

Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

Rôle n°

2026J80

ENTRE

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

décision :
* la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté par:

Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS -

[Adresse 2] [Localité 2]
* Monsieur [R] [N] [U] [X]

[Adresse 3]

[Localité 3]

DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES délivrée à l'encontre de Monsieur [N] [R] ;

Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 23 juillet 2026 ;

Attendu qu'à la barre lors de l'audience, le conseil de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES indique qu'elle se désiste de son instance ;

Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article 399 du CPC ;

PAR CES MOTIFS