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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026J00080

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00080

    NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Georges NOUVEAU, Président, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8120fd195da062e0d0d268
  • tcom 7401 n° 2026J00080

    T. com. 7401, 10 juin 2026, n° 2026J00080

    2026J00080 - 2616100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/06/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER Copie exécutoire délivrée le 10/06/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80add3195da062e0ce5037
  • tcom 2801 n° 2026J00080

    T. com. 2801, 4 juin 2026, n° 2026J00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 505 386 896, DEMANDEUR PARTIE(S) EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e124a195da062e0949da6
  • tcom 3801 n° 2026J00080

    T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 03/03/2026, par : Rôle n° 2026J80 La SCI CHAMECHAUDE [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [M] [A] -23 [Adresse 2] L'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5408dcdc6046d47a32620
  • tcom 5601 n° 2026J00080

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J80 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR PRO FACADE [Adresse 2] RCS 948705058 non comparante Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a779cdc6046d47985398
  • tcom 4202 n° 2026J00080

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J80 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [C] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10bb9cdc6046d473ce1cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1