T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00573

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2026F573 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98

Jugement PC désistement d'instance

DEMANDEUR:

La SAS NewTowt
[Adresse 1]
représentée par le Cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP représenté par Me Céline Domenget-Morin 2
[Adresse 2], non comparant

DEFENDEURS:

SELARL FHBX prise en la personne de Maître [W] [Z] [Adresse 3] Non comparant

Monsieur [H] [J] ès qualités de Président de la SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile
[Adresse 4] Comparant

SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [M] [E]
[Adresse 5]

Comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Décision contradictoire et en dernier ressort

Président :

Monsieur Patrick LE CERF

Juges :

Madame Célia ROBICHON

Monsieur [F] [A]

lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

Le Ministère public avisé.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2026.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 10/07/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Sur requête en omission de statuer de la SAS NEWTOWT conformément aux dispositions de l'article 463 du Code de procédure civile sur le jugement d'adoption du plan de cession de la SAS Transoceanice Wind Transport – transport à la voile rendu par le Tribunal de céans le 07 mai 2026, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience du 03 juillet 2026 afin de statuer sur cette demande.

Par conclusions reçues par voie électronique le 02 juillet 2026, le Conseil de la SAS NEWTOWT déclare se désister de sa requête signée le 04 juin 2026 et déposée au Greffe de céans le 05 juin 2026 ainsi que de toute demande comprise dans celle-ci et plus généralement de l'instance née de ladite requête.

Monsieur [H] [J] et Maître [M] [E] déclarent accepter le désistement.

SUR CE,

Attendu qu'il convient de constater le désistement d'instance du demandeur et de lui en donner acte ;

Attendu que les défendeurs acceptent le désistement sollicité ;

Attendu qu'il y a lieu de laisser les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS,