T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00154

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme SALORD, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°

ENTRE
* la société AYTEC SASU [Adresse 1] AG.SEF [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Ali BOUCHAIBI -Toque nº [Adresse 3] Maître Sarah KHELIFAOUI -[Adresse 4] ET - la société A.V.N. SAS, enseigne "AVN / IPS / ACTIVAL"

[Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Isabelle CLOT Toque n° [Adresse 6] [Adresse 7]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme SALORD

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Jerôme SALORD

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.