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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2026R00154

    T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00154

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812711195da062e0d0eae4
  • tcom 1303 n° 2026R00154

    T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00154

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00154 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ISA & DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8ca0d6da04196289d9f3
  • tcom 3801 n° 2026R00154

    T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 26/05/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0812cdc6046d474f4034
  • tcom 9301 n° 2026R00154

    T. com. 9301, 23 avr. 2026, n° 2026R00154

    2026R00154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00154 N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585fecdc6046d474b0357
  • tcom 3302 n° 2026R00154

    T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00154 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TBS TECHNIQUE DEMANDERESSE * CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d15ecdc6046d47f26585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1