CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 26/00099

N°154

IM -------------

Copie exécutoire délivrée à

- Me Rousseau-Wiart

- Me Jacquet

le 9 juillet 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre Civile

Audience du 09 juillet 2026

N° RG 26/00099 ;

Décision déférée à la cour : arrêt n° 81, rg n° 24/00358 de la Cour d'Appel de Papeete du 9 avril 2026 ;

Sur requête en rectification d'erreur matérielle reçue et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 avril 2026 ;

Appelants :

M. [J] [X], né le 2 décembre 1975 à [Localité 1] au Maroc, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ;

Mme [P] [T] Épouse [X], née le 9 octobre 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ;

Représentés par Me Christophe Rousseau-wiart, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

M. [D] [U] [O] [I], né le 14 septembre 1958 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ;

M. [B] (dit [S]) [Z], es qualité de curateur de M. [D] [I], demeurant à [Adresse 3] ;

Représentés par Me Thierry Jacquet, avocat au barreau de Papeete ;

Composition de la cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 juin 2026, devant Mme Martinez, conseillère désignée par ordonnance n° 73/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la cour d'appel de Papeete en date du 17 novembre 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Guengard, présidente de chambre et Mme Prieur, conseillère, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ;

Arrêt contradictoire ;

Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;

Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A R R E T,

Vu l'arrêt n°81 en date du 9 avril 2026 rendu par la chambre civile de la cour d'appel de Papeete ;

Vu l'article 271 alinéa 2 code de procédure civile de Polynésie française disposant que le juge est saisi, soit par requête des parties, soit, peut se saisir d'office en cas d'erreurs ou omissions matérielles affectant une décision qu'il a rendue ;

Attendu que la saisine est justifiée en ce que plusieurs erreurs et omissions matérielles entachent l'arrêt du 9 avril 2026 ;

Qu'il conviendra d'ordonner la rectification des erreurs matérielles qui affectent la décision ;

PAR CES MOTIFS