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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00099

    TJ 73065, 1 sept. 2026, RG 26/00099

    DOSSIER N° N° RG 26/00099 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 1er Septembre 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE La S.A.S. BERISHA DECO immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989071195da062e0e50efd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00099

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00099

    Minute n° 2026 / 788 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879d1195da062e0e46780
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00099

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00099

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODDS Minute n° 674/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Camille KOERING - 114 Me Sarah PAQUET - 163 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fec8195da062e04a2439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00099

    TJ 15014, 27 août 2026, RG 26/00099

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBJ Minute n°26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 27 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 27 Août 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908661195da062e02078cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00099

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7Y NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N], [H] [N] C/ Société SMABTP, Société IXI GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876740195da062e05b65f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00099

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00099

    DOSSIER N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIG Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES C/ [T] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ab195da062e01e2e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00099

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 juin 2026 Entre Monsieur [O] [Y] né le 28 Février 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6f8195da062e049e5f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00099

    TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] [I] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRMH - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [X]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 21 Novembre 2003 à AMBERIEU EN BUGEY, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18ed195da062e094bfaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00099

    TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00099

    JLD N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HH Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc,assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2e6195da062e076d01c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00099

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00099

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSA Nature affaire : 54G MI n°26/259 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2ed195da062e076d048
  • ca irrecevabilite ca_cayenne n° 26/00099

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 37 /2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPDL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/01458 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0cf2195da062e05e2a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00099

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44B CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Etablissement public L’EPIC MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedac195da062e0e11281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00099

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WL AFFAIRE : [I] [P], [M] [N] C/ S.A.S.U. AF DECOTIGNIE, S.A.R.L. MENUISERIE [S], S.A.R.L. [F] [H]-ARCHITECTES ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e7dd6da0419629833ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00099

    TJ 98818, 22 juill. 2026, RG 26/00099

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00099 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHGA Minute N° 26- Notification le : 22 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Francesca JAVELIER - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS - expert judiciaire - rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60788f84f14adac9dddfe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00099

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00099

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ccf84f14adac9f043e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00099

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e865a84f14adac9b1a424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00099

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00099

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJJD NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Z] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e659184f14adac9b0b759
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00099

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00099

    89A MINUTE N°26/320 20 Juillet 2026 [S] [F] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7H CCC délivrées le : à : - M. [S] [F] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9e84f14adac9b14237
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00099

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 127 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4X N.A.C. : 56C AFFAIRE : S.A.S.U. ENT. [M] / S.A. AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a701093c619cd1f3aed44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00099

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00099

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVD AFFAIRE : Société [A] C/SAS COURIR FRANCE SASU [R], Société ARTELIA, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a720993c619cd1f3afdf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1