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TJ 98818, 6 août 2026, RG 26/01071


Vérifier : TJ 98818, 6 août 2026, RG 26/01071 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/08/2026
Numéro
26/01071
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
MàJ source
2026-08-17
Id
6a82c019195da062e0efcf19

Texte de la décision

953 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :
Mme [E], [F], [K], [G] [L], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1],
Et,
M. [X], [U] [S], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2],

Mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 2]

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 10 avril 2026 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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