TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00562

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAG

N° Minute : 26/00457

Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 07 août 2026, à la demande de [F] [Z]

Concernant :

Monsieur [V] [Z]
né le 27 Juin 2005 à [Localité 1] (ITALIE)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 11 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 août 2026 à :

- Monsieur [V] [Z]
Rep/assistant : Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [F] [Z]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 août 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [V] [Z] assisté de Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 07 août 2026 à 20h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 14 août 2026, le Docteur [M] [H] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z] doit se poursuivre.

Les avis médicaux, circonstanciés, justifient de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte s’agissant d’un patient souffrant d’une schizophrénie paranoïde dont l’état n’est manifestement pas encore stabilisé, ce que le patient reconnait lui-même.

PAR CES MOTIFS