TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03235
Vérifier : TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile
DU : 18 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ5W / 2ème chambre - divorces
AFFAIRE : [A] / [T]
OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [U] [Q] [A] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 02
DEFENDEUR :
Monsieur [G] [S] [O] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Jennifer GUERIN, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 72
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux Affaires Familiales : Anne GASTINEAU
Assisté de : Karen THIL, greffier
DÉBATS
L’audience du 12 Février 2026 a fait l’objet d’un dépôt de dossiers.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
« En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »
LE GREFFIER JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.