Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/03235
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03235
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ5W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03235
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE
-
ca other ca_versailles n° 25/03235
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03235
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWW AFFAIRE : S.A.S. PAPA [L] [G] C/ S.A. 4 MURS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état
-
ca other ca_nimes n° 25/03235
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLR SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 18 septembre 2025 RG:25/00096 S.A.S. [Localité 2] C/ Commune COMMUNE [Localité 3]
-
ca other ca_montpellier n° 25/03235
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/02624
-
tj Expertise tj72181 n° 25/03235
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/03235
N° RG 25/03235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6O Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [T],, [C],, [F], [N] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] aide juridict
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03235
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03235
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03235
N° RG 25/03235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/03235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP3W Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03235
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03235 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic la SAS CABINET FONCIA MARNE-LA-VALLEE C/ Mons
-
ca other ca_orleans n° 25/03235
CA Orleans, 29 oct. 2025, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2025 Minute N° 1050/2025 N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03235
TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/03235
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY45 AFFAIRE : [P] [E] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT
-
ca other ca_rennes n° 25/03235
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03235
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03235
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 28 aoû
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03235
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03235
TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JP2 Nou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03235
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/03235
DOSSIER N° : N° RG 25/03235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QQS AFFAIRE : [Y] [H] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03235
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03235
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03235 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTC ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
-
ca other ca_paris n° 25/03235
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03235 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles