CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/03781
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWPF
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2026/ [Localité 2]
Affaire :
Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES
Représentant : Me François xavier [F] de la SELARL [M]-[F] ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [E] [T]
Signification DA le 03/06/2026 par PV 659 du CPC
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège
Signification DA le 03/06/2026 par voie électronique
Intimés
la SELARL [M]-[F] ET ASSOCIES
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29/06/2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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