Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03781
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/03781
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWPF Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ [Localité 2] Affaire : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES Représentant : Me François xavier [F] de la SELARL [M]-[F] ET ASSOCIES, avocat au barre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03781
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03781 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03781
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/03781
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/03781 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWX Minute : DESISTEMENT DU : 12 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03781
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/03781
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VIS Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 21 mai 2026 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CO
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