TJ 33063, 18 août 2026, RG 24/08066
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Texte de la décision
N° RG 24/08066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLY
N° RG 24/08066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLY
DU : 18 Août 2026
AFFAIRE :
[Z] [U]
C/
[V] [H]
DÉSISTEMENT
Décision naticement numérique exécutoire délivrée
le
à Me Anne BERARD-QUELIN
Me Nicolas FOUILLADE
Maître Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT
Me Dorothée LOURS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DE DESISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé
Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
Madame Naouel TAHAR, Juge
Monsieur David PENICHON, Greffier
DEBATS :
Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2026,
JUGEMENT :
Contradictoire
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [U]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
Représenté par Maître Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Anne BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEUR
Maître [V] [H]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Représenté par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 18 juin 2026 par Monsieur [Z] [U];
Vu les conclusions d’acceptation de désistement signifiées le 30 juin 2026 par Maître [V] [H] ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
EN CONSÉQUENCE
Le tribunal,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [U].
Dit que le désistement d’instance et d’action est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Rappelle que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision est signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente et Monsieur David PENICHON, Greffier, présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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