Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08066 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08066

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 24/08066

    N° RG 24/08066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLY N° RG 24/08066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLY DU : 18 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [V] [H] DÉSISTEMENT Décision naticement numérique exécutoire délivrée le à Me Anne BERARD-QUELIN Me Nicolas FOUILLADE Maître Marjorie SCHNELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f2b195da062e01e1ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08066

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me SIDIER (R0047) Me DESCOUBES (D0969) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69796970cdc6046d47eca33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08066

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSY2 N° de Minute : L 25/00270 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [V] [Z] C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac48f105e58d1ae54c8
  • ca other ca_paris n° 24/08066

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/08066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLET Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2020 rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401a75737a1debd7e826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1