TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02897

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02897 N Portalis DB2H W B7K 4QF7
Ordonnance du : 18 Août 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 25/08/2025,_portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L.3213 1, L.3214 1 et suivants, notamment l'article L.3214 3 ainsi que les articles R.3214 1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 24/10/2025,_pris suite à une levée d'écrou d'une personne suivie en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) et portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques, conformément aux articles L.3213 1, L.3214 1 et suivants, notamment l'article L.3214 3 ainsi que les articles R.3214 1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l'ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 24/02/2026,

Concernant :
Monsieur [E] [O]
né le 13 Septembre 1983

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 05 Août 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 13/08/2026 au patient, au Préfet, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [E] [O] depuis octobre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Maître COUPAS Laurence, avocat de permanence, représentant Monsieur [E] [O],

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [Y] [T], médecin de l'établissement, en date du 11/08/2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS