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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02897

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02897

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02897 N Portalis DB2H W B7K 4QF7 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a29c195da062e01e2db1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/02897

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/02897

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/02897 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WR3Y / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [L] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441378cdc6046d475fa514
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02897

    TJ 45234, 7 juin 2026, RG 26/02897

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02897 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIT Minute N°26/00678 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733b2cdc6046d47a4b3c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02897

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02897

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPMM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8dbcdc6046d472ddb3c
  • ca other ca_paris n° 26/02897

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02897 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e8ecdc6046d4710f545
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/02897

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02897 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT66 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Caroline SERVANT Me Melvina [T] + copie le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28186cdc6046d479c7323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1