TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00690

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
ORDONNANCE du 17 Août 2026

N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Q5 M. [W] [N]

Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET, greffier,

Débats en date du 17 Août 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 14 Août 2026 de M. LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant :

Monsieur [W] [N]
né le 29 Juillet 1987 à [Localité 1] (HAUT RHIN)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Assisté de Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR

admis en soins psychiatriques le 08 août 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, pour péril imminent,

Vu les pièces du dossier et notamment le certificat initial du docteur [X] [Q] du 08 août 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 08 août 2026, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 13 août 2026 du docteur [U] [G] [A], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 20 août 2026,

Vu la note d’audience de débats du 17 Août 2026 au cours desquels a été entendu M. [W] [N] assisté de Me Olivier SALICHON, avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR,

Attendu que la procédure est régulière en la forme ;

Attendu qu’il résulte des débats et et des certificats médicaux que l’état de santé psychique de M. [W] [N] s’est amélioré permettant une mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète ;

PAR CES MOTIFS