Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00690
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Q5 M. [W] [N] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET, greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00690
TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4N7 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00690
TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00690
Minute N° : 26/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG46 DEMANDEURS Madame [U] [S] [I] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TARN)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00690
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00690
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [L] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDA5 Grosse délivrée à Me Béatrice GAGNE Expédition délivrée à Me Ri
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ca other ca_toulouse n° 26/00690
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/692 N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juillet à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00690
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00690
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSQY Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [N] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00690
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWDT MINUTE : 26/00373 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_paris n° 26/00690
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/00690
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRSL Dé
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ca other ca_metz n° 26/00690
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00690
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00690
/ N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00690
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00690
Pôle social - N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00690
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00690
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00690 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTOIN DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00690
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00690
N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGT NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00690
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00690
DOSSIER N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YJ Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00690
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00690
Min N° 26/00577 N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNL M. [U] [N] C/ Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DÉFENDERESSE : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante
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ca other ca_aix_provence n° 26/00690
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDK Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00690
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00690
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00690 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJR4 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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ca other ca_nancy n° 26/00690
CA Nancy, 3 avr. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWFS Numéro de minute 9 /2026 ORDONNANCE DU 03 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 19 ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00690
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute : 26/555 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [S] [G] épouse [C] NOTIFICA
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