TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00386

Jugement du : 21/05/2026

N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEBL - CPS

MINUTE N° : 26/00253

URSSAF AUVERGNE

CONTRE

M. [J] [T]

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A :
URSSAF AUVERGNE
SCP TREINS - POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Monsieur [J] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

URSSAF AUVERGNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [J] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Dispensé de comparution,

DEFENDEUR

LE TRIBUNAL,

composé de :

Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l'accord des parties, en application de l'article L 218-1 du code d'organisation judiciaire.

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 27 Juin 2025, Monsieur [J] [T] a formé opposition à l'exécution d'une contrainte décernée par l'URSSAF AUVERGNE le 24 juin 2025 au titre de l'échéance du 4ème trimestre 2021.

A l’audience de ce jour, l'URSSAF AUVERGNE s’est désistée de sa requête.

Monsieur [J] [T] a accepté ce désistement ou n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PAR CES MOTIFS