Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00386 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00386

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00386

    88M MINUTE N° 30 Juillet 2026 [L] [C] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEO CCC délivrées le : à : - M. [L] [C] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e148f195da062e094aacb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00386

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU6J MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [V] [Y] épouse [Z], [U] [Z] Copie certifiée conforme le : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13c4195da062e04cd00e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00386

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [C] [I], [O] [I] “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61139284f14adac9f07170
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00386

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00386

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c6b593c619cd1f25b877
  • ca other ca_caen n° 25/00386

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00386

    AFFAIRE : N° RG 25/00386 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 24/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f5093c619cd1f37813a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00386

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNN AFFAIRE : [Y] [O], [A] [P] / [K] [G], [C] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441433cdc6046d475fb3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00386

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00386

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7LN SA BNP PARIBAS C/ M. [J] [Y] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427a0cdc6046d47612b21
  • ca other ca_nimes n° 25/00386

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 09 décembre 2024 RG :24/00021 [Y] C/ S.A. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488f2093c619cd1f4cf5a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00386

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00386

    EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458341cdc6046d47815635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00386

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00386

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37Z AFFAIRE : [P] [W], [M] [V] veuve [W] C/ S.A.R.L. TED Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359235cdc6046d47f9ef8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00386

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861a7cdc6046d47bffeec
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00386

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/00386

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB5T AFFAIRE : [G] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1787d6da041962af0bba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00386

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00386

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTC Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efa6cdc6046d476a1139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00386

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00386

    53B Minute N° N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2becdc6046d474a5ebd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00386

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00386

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEBL - CPS MINUTE N° : 26/00253 URSSAF AUVERGNE CONTRE M. [J] [T] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : URSSAF AUVERGNE SCP TREINS - POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Monsieur [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0c4195da062e01ed412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00386

    TJ 89024, 19 mai 2026, RG 25/00386

    DÉCISION DU N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCF2 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/273 AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ddccdc6046d4725da50
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00386

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSPD N° Minute : DEMANDEURS : Mme [L] [O] épouse [Y] M. [S] [Y] Débiteur(s), trice(s) : [Y] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57346193c619cd1febbf11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00386

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2BC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5aacdc6046d4722a521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00386

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [V] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272aecdc6046d47035579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00386

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SL JUGEMENT N° 26/80 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ae1cdc6046d47e38f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1