TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00565

Jugement du : 02/07/2026

N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH3 - CPS

MINUTE N° : 26/00299

M. [V] [T]

CONTRE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME

Copies :

Dossier
[V] [T]
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

Monsieur [V] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Dispensé de comparution

DEMANDEUR

ET :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Madame [U] [X], munie d’un pouvoir

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs,
Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 Juillet 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 01 Août 2025, M. [V] [T] a saisi le présent tribunal d’un recours en contestation des décisions rendues par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME, relatives à sa participation, au titre de l’obligation alimentaire, aux frais d’hébergement de son père Monsieur [N] [T].

Par courriel en date du 10 mars 2026, Monsieur [V] [T] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME a accepté ce désistement ou n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PAR CES MOTIFS