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CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/04234


Vérifier : CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/04234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/08/2026
Numéro
26/04234
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
MàJ source
2026-08-28
Id
6a8546f2195da062e02333fb

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXNI

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M168

Affaire :

S.A.S. SAS BJS

Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [J] [Q] mandataire SAS BJS

Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MATERIAUX SIMC

Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 21 juillet 2026 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 août 2026

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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