CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/04234
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXNI
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M168
Affaire :
S.A.S. SAS BJS
Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [J] [Q] mandataire SAS BJS
Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Société MATERIAUX SIMC
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 21 juillet 2026 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 août 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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