Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04234
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/04234
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXNI Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M168 Affaire : S.A.S. SAS BJS Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [J] [Q
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ca other ca_paris n° 26/04234
CA Paris, 29 juill. 2026, RG 26/04234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04234
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04234 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BG4 MINUTE: 26/880 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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