TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02947

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Véronique OLIVIERO

N° RG 26/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMA - Isolement
Monsieur [H] [X]
né le 17 Septembre 1997 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 18 août 2026 à

Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [X] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 25 juin 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée d’une durée de 12 jours ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [H] [X] fait l’objet depuis le 14 août 2026 à 18h29 ;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] le 17 août 2026, enregistrée le même jour à 12h07 ;

Vu les observations de Maître Maeva ROSSI concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement concernant Monsieur [H] [X] ;

Vu la demande de Monsieur [H] [X] d’être entendu par le Juge ;

Vu le certificat médical établi par le Dr [U] [O] le 16 août 2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition par le Juge;

Vu le procès-verbal d’audition du patient ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement ;

MOTIFS DE LA DECISION :

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PAR CES MOTIFS

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