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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/02947

    CA Colmar, 24 août 2026, RG 26/02947

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02947 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2X4 N° de minute : 26/311 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d41f5195da062e0cd3385
  • ca other ca_rouen n° 26/02947

    CA Rouen, 18 août 2026, RG 26/02947

    N° RG 26/02947 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKGR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cdb195da062e0a2b3e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02947

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02947

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMA - Isolement Monsieur [H] [X] né le 17 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2b1195da062e03d9275
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02947

    TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02947

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323dccdc6046d474d4759
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02947

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02947 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192484cdc6046d47537712
  • ca other ca_lyon n° 26/02947

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02947

    N° RG 26/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JE Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] PREFETE [C] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac93cdc6046d4737dd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1